Conditions générales de vente

Les Présentes Conditions Générales de Vente («CGV») (ainsi que les documents mentionnés ci-dessous, y compris la Politique de Protection des données personnelles, cookies et les Conditions d'Utilisation) régissent l'offre et la vente de produits portant la marque « J.Hopenstand » («Articles») sur le site internet www.jhopenstand.ch («Site-web »).
Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de commander des Articles sur notre Site-web. En commandant un de nos Articles sur le Site-web, vous acceptez d'être liés par ces CGV.
Les présentes CGV traitent séparément les Articles sur-mesure (« Sur-Mesure ») qui peuvent être personnalisés à l’aide de vos initiales, les Articles sur-mesure d’exception (« Pièces d’Exceptions ») qui sont des Articles de grande personnalisation, produits spécialement pour vous, des autres accessoires (« Accessoires ») qui sont des Articles de séries vendus régulièrement par J.Hopenstand.
Les Articles achetés sur le Site-web sont vendus par J.Hopenstand, titulaire Defrancesco, dont le siège social est situé en Suisse, au chemin des Daillettes 8, CH-1009 Pully, Suisse, non-assujetti à la TVA (« J.Hopenstand » ou « Nous »).
Pour toute autre information légale, veuillez-vous référer aux sections suivantes sur le Site-web: Politique de Protection des données personnelles et cookies.

1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1. J.Hopenstand propose les Articles à la vente sur son Site-web, y compris ses services de commerce électronique, exclusivement à ses clients finaux, à savoir toute personne physique qui agit à des fins extérieures à son activité commerciale ou professionnelle («Consommateur»). Si vous n'êtes pas un Consommateur, merci de ne pas acheter de Articles sur le Site-web. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes reçues des utilisateurs qui ne sont pas des Consommateurs ainsi que toute autre commande qui n'est pas conforme à notre politique commerciale.

1.2. J.Hopenstand propose les Articles uniquement aux Consommateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est strictement interdit de commander des Articles sur le Site-web. J.Hopenstand se réserve le droit d'annuler toute commande de consommateurs qu'il estime âgés de moins de 18 ans.

1.3. Nous ne vendons pas d’Articles d'occasion, d’Articles défectueux ou d’Articles de qualité inférieure aux standards du marché correspondant. Les principales caractéristiques d’Articles sont affichées sur le Site-web et sur chaque page d’Article. Les Articles proposés à la vente sur le Site-web peuvent ne pas correspondre exactement aux Articles réels en termes d'image, de dimensions et de couleurs en fonction de votre navigateur internet ou la qualité de votre écran.

1.4. Nos Articles étant fabriqué par des artisans à la main et pour la plupart confectionné avec des cuirs naturels, ils sont ainsi tous unique et nous ne pouvons garantir que deux mêmes Articles achetés sur notre Site-web seront parfaitement identiques. Nous prenons le plus grand soin à sélectionner nos matériaux et à former nos artisans pour diminuer au maximum les différences.

1.5. Les Articles commandés sur ce Site-web peuvent être expédiés en Suisse et dans l’union Européenne. Veuillez consulter l'article 4 des présentes CGV pour plus d'informations.

1.6. Les présentes CGV (ainsi que les documents auxquels il y est fait référence) régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat relatives aux Articles sur le Site-web entre les utilisateurs du Site-web et J.Hopenstand.

2. COMMENT PASSER UNE COMMANDE

2.1. Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à la disponibilité des Articles. Veuillez noter que les Articles qui sont dans votre panier d'achat ne sont pas réservés et peuvent donc être achetés par d'autres utilisateurs avant que vous ayez achevé l'ensemble du processus de commande.

2.2. Votre commande constitue une offre d'achat adressée à J.Hopenstand pour le(s) Article(s) contenu(s) dans votre commande et est valable pendant un délai de quinze (30) jours. Elle nous sera soumise lorsque vous terminerez le processus de paiement à la fin du processus de commande. Vous recevrez un e-mail (généré automatiquement) accusant réception de la commande et confirmant le contenu de la commande qui a été reçue et est en cours d'évaluation.

2.3. Cet e-mail accusant réception de la commande se limite à accuser réception du fait que nous ayons reçu votre commande, mais il ne confirme pas notre acceptation de votre offre d'acheter les Articles.

2.4. Votre offre sera considérée comme acceptée et le contrat de vente correspondant sera effectif à partir du moment où J.Hopenstand expédiera le(s) Produit(s) et que vous recevrez un e-mail de confirmation contenant des informations sur l'acceptation de votre offre, le moment de l'expédition, les caractéristiques essentielles des Articles achetés, une ventilation détaillée du prix payé pour chaque Produit et les frais et détails de livraison (« Situation de la commande»).

2.5. Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir une Situation de la commande distincte pour chaque colis. Un contrat de vente distinct sera conclu pour le(s) Article(s) précisé(s) dans chacune des Situations de commande.

2.6. J.Hopenstand se réserve le droit de refuser votre commande à sa seule discrétion. Dans de tels cas, J.Hopenstand vous informera par e-mail de l'annulation de votre commande.

2.7. En soumettant une commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter ces CGV ainsi que les autres conditions figurant sur le Site-web (y compris la Politique de Protection des données personnelles, la Politique de Retour et la Politique de Garantie).

2.8. Nous vous invitons fortement à imprimer une copie de ces CGV et du récapitulatif de votre commande en utilisant l'option d'impression et d'enregistrer une copie de ceux-ci pour votre propre usage personnel.

3. PRIX ET PAIEMENTS

3.1. Tous les prix indiqués sur chaque page d’Article ne comprennent pas la TVA étant donné que nous n’y sommes pas assujetti. Néanmoins, ils représentent le prix total final que vous aller payer pour une livraison en Suisse.

3.2. Pour les livraisons à l’extérieur de la Suisse la TVA ainsi que d’éventuelles autres taxes d’importation peuvent s’appliquer. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités de votre pays pour connaître le montant de ces taxes. Etant donné que nous ne prélevons aucune taxe sur nos produits à l’exportation nous ne pouvons vous fournir une détaxe.

3.3. Les prix sont susceptibles de changer. Toutefois, ces changements n'auront aucun impact sur le prix ou la description de Articles pour lesquels vous avez déjà passé une commande.

3.4. Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour que les prix figurant sur le Site-web soient exacts au moment de leur publication, il est possible qu'il existe des erreurs concernant le prix d'un petit nombre de Articles figurant sur notre Site-web. Les prix seront confirmés par l'e-mail accusant réception de la commande.

3.5. Vous pouvez payer votre commande en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le Site-web tels que les paiements par cartes de crédit/débit.

3.6. Nos prix sont toujours en francs suisses (« CHF »), néanmoins nous vous permettons de payer en euros si vous le souhaitez.

3.7. Le taux de change utilisé est le taux interbancaire moyen de la veille puis nous arrondissons le prix à zéro décimale. Nous ne prenons donc aucune commission sur le taux de change, vous recevez directement le meilleur taux du marché. Votre émetteur de carte de crédit peut néanmoins vous facturer des frais supplémentaires pour les achats effectués à l’étranger.

3.8. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour rendre notre Site-web sécurisé. Toutes les transactions par carte de crédit / débit effectuées sur notre Site-web sont traitées en utilisant Postfinance, une institution bancaire reconnue en Suisse qui crypte vos coordonnées bancaires dans un hébergement sécurisé. Nous ne stockons aucune de vos données bancaires, elles seront stockées directement par notre partenaire Postfinance. Ces informations seront entièrement cryptées et ne serviront qu'à traiter les opérations de paiement que vous avez initiées ou pour procéder à des remboursements en cas de retour ou d'indisponibilité de Articles ou pour signaler les cas de fraude à la police.

3.9. Si votre carte échoue à traiter la commande en ligne, veuillez-vous assurer que toutes les informations que vous avez soumises sont correctes et réessayez d'effectuer la transaction. Si le problème persiste, veuillez contacter directement l'émetteur de votre carte car J.Hopenstand ne sera pas en mesure de vous aider avec ces types de défaillances de paiement.

3.10. Votre carte de crédit est débitée directement lorsque vous passez commande et que vous confirmez votre achat. Le prix pour l'achat de Articles et les coûts correspondants pour l'expédition et la livraison, comme indiqué dans l'e-mail accusant réception de la commande, seront débités par le biais du mode de paiement que vous avez choisi.

3.11. J.Hopenstand se réserve le droit de mettre en œuvre tout système sécurisé de paiement, supplémentaire et / ou différent, de temps à l'autre.

3.12. Les remboursements, pour quelque raison que ce soit, de tout paiement reçus par vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez choisi lors de la procédure de paiement, celui-ci ne pouvant pas être modifié une fois votre commande passée. J.Hopenstand ne sera pas responsable des retards indépendants de sa volonté, y compris les retards causés par le mode de paiement / remboursement ou ceux encourus par l'émetteur de la carte.

4. EXPEDITION ET LIVRAISON

4.1. Le délai de livraison pour les Accessoires est de 5 jours ouvrables pour la Suisse, il comprend la préparation, l’expédition et la réception chez vous. Ainsi ce délai peut être un peu plus long pour les envois à l’extérieur de la Suisse. Pour le Sur-mesure, ce délai ce monte à 4 à 6 semaines, car il comprend en plus la fabrication de votre Article par nos ateliers.

4.2. La livraison peut être effectuée en Suisse et dans l’union européene. Si vous n’êtes pas résident d’un de ces pays et souhaiter acheter un produit J.Hopenstand, veuillez contacter notre service client pour que nous vous aidions à trouver une solution.

4.3. J.Hopenstand est dans l'incapacité de livrer à des adresses de boîtes postales. Toutes les commandes à de telles adresses seront automatiquement annulées.

4.4. La situation de la commande contiendra des informations sur le transporteur et le(s) numéro(s) de suivi afférent(s), dès que votre commande aura été expédiée.

4.5. Actuellement, les transporteurs de J.Hopenstand sont en mesure de livrer uniquement du lundi au vendredi (hors jours fériés), pendant les heures de travail dans les Pays concernés.

4.6. Nous ferons tous les efforts possibles pour livrer les Articles à la date estimée de livraison indiquée lors de votre commande et de votre paiement. Toutefois, nous ne sommes pas liés par cette date de livraison et J.Hopenstand ne sera pas responsable en cas de retard de livraison.

4.7. Toutes les expéditions nécessitent une signature lisible du consommateur à la livraison.

4.8. Lors de la livraison, il appartient au consommateur de s'assurer que le colis est dépourvu de toute détérioration, altération visible ou trace d'humidité. Tous ces défauts doivent être signalés sur le bon de livraison (que vous signez lors de la livraison).

4.9. Une fois le paiement complet et correct et la livraison effectués et le bon de livraison signé, les Articles deviendront votre propriété et vous deviendrez pleinement responsable des Articles.

5. DROIT DE RETRACTATION/ POLITIQUE DE RETOUR

5.1. En tant que consommateur, vous pouvez annuler votre contrat relatif aux Accessoires achetés sur le Site-web, sans motif ou pénalité par e-mail à l'adresse: concierge@jhopenstand.ch, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer la réception de votre rétractation et vous pourrez alors nous renvoyer la marchandise. Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des Articles pour soumettre votre demande de retour et nous retourner la marchandise.

5.2. Attention : nous n’acceptons les retours que pour les Accessoires et les Sur-Mesure qui n’ont pas été personnalisés avec des initiales. Les retours sont exclus pour tous les Articles spécialement personnalisés pour vous tels que les Pièces d’Exception et les Articles Sur-Mesure estampillés de vos initiales.

5.3. Les frais de port pour les retours sont à votre charge.

5.4. Vous devrez retourner les Articles en emballant soigneusement les produits concernés. Vous devrez retourner le(s) Articles(s) dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus et dans leur emballage d'origine; de plus, les Articles ne devront pas avoir été portés ou endommagé. Veuillez noter que J.Hopenstand procédera à un contrôle qualité des Articles retournés. Si les Articles sont retournés en parfaite condition et neuf, J.Hopenstand acceptera le retour et remboursera le prix payé à l'origine. Si le destinataire des Articles indiqué sur le bon de commande n'est pas la personne ayant payé ces Articles, le montant sera remboursé à la personne ayant effectué le paiement.

5.5. Si les Articles ne sont pas conforme aux CGV, ou si J.Hopenstand a des raisons de croire que les Articles ont été modifiés ou sont une imitation ou n'ont pas été achetés directement sur le Site-web, J.Hopenstand n'acceptera pas le retour et vous retournera les Articles.

5.6. Si J.Hopenstand accepte le retour, nous vous rembourserons le prix du/des Article(s). J.Hopenstand procèdera au remboursement sur la même carte ou par le biais du même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé au moment de votre achat, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu les Articles en retour, sauf retards possibles de nature technique et non imputables à J.Hopenstand.

6. GARANTIE

6.1. J.Hopenstand garantit au consommateur que les Articles vendus sur ce Site-web sont conformes aux spécifications et exempts de défauts matériels et de défauts de fabrication pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison.

6.2. Cette Politique de garantie s'applique uniquement aux Articles qui sont a) fabriqués par ou pour J.Hopenstand et identifiés par la marque, le nom ou logo « J.Hopenstand » apposés sur eux et b) achetés par des consommateurs sur le Site-web.

6.3. Si un Article présente des défauts de fabrication ou dans toute situation où un défaut de conformité des Articles est allégué, le client devra, afin de faire valoir ses droits au titre de cette Politique de garantie, en informer le Service Client par e-mail à l'adresse concierge@jhopenstand.ch dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date à laquelle il aura détecté un tel défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions résultant d'un défaut de conformité, non dissimulé de façon frauduleuse par J.Hopenstand, se prescriront par vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Articles.

6.4. J.Hopenstand se réserve le droit de demander des photographies des Articles présentant des défauts et/ou de retourner les Articles. La procédure à suivre sera communiquée au Client par mail au cas par cas en fonction du défaut décrit par le Client.

6.5. Le Client retournera le produit que sur demande expresse de J.Hopenstand.

6.6. J.Hopenstand examinera tous les Articles retournés comme endommagés ou défectueux et, en cas de défaut de conformité, remplacera l’Article, ou, dans le cas où cela serait impossible, remboursera le prix payé.

6.7. J.Hopenstand remboursera le prix des Articles défectueux en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé au moment de votre achat. Si le destinataire des Articles indiqué sur le bon de commande n'est pas la personne ayant payé ces Articles, le remboursement correspondant au renvoi des articles sera effectué par J.Hopenstand à la personne ayant effectué le paiement.

6.8. Dans le cas où J.Hopenstand ne constate aucun défaut concernant les Articles retournés, vous serez informé du fait que les Articles retournés ne peuvent être acceptés et que vous pouvez choisir que ces Articles vous soient restitués. Si vous n'acceptez pas cette restitution, J.Hopenstand se réserve le droit de conserver les Articles ainsi que le prix payé.

6.9. Cette Politique de garantie ne s'applique pas

• (i) si l’Article a fait l'objet d'un usage fautif et impropre, d'une réparation, altération et/ou modification d'une quelconque façon non couverte par la documentation de l’Article
• (ii) aux dommages causés par le non-respect des instructions figurant dans la documentation des Articles ou d'une autre instruction spécifique de J.Hopenstand
• (iii) si l’Article est endommagé du fait d'un mauvais usage, d'un abus, d'une négligence, d'un accident, d'une usure ou détérioration normales, de conditions environnementales impropres ou d'un manque de soins responsable
• (iv) aux dommages dus à toutes autres causes non relatives à un défaut de conception, de fabrication et/ou de matériaux.

6.10. Cette Politique de garantie n'affecte pas les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation en tant qu'acheteur de biens et en particulier des droits en vertu desquels le vendeur auprès duquel le consommateur a acheté le produit reste tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

7. SERVICE CLIENT

7.1. Le Service Client pourra assister les consommateurs concernant leurs demandes d'information, demandes d'assistance aux commandes, demandes relatives aux livraisons, demandes de remboursement et de retour des Articles achetés sur le Site-web. Le Service Client peut être contacté au par e-mail à concierge@jhopenstand.ch ou par téléphone au 0041 21 552 02 23. Le service Client s’engage à répondre à vos demandes dans les 48 heures.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

8.1. Les Articles présentés sur le Site-web peuvent ne pas correspondre exactement aux Articles réels en termes d'image, de dimensions et de couleurs en fonction de votre navigateur internet ou la qualité de votre écran.

8.2. Le cuir et les autres matériaux utilisés par J.Hopenstand pour produire ses Articles sont des matières naturelles, ainsi il ne peut être considéré comme défauts les petites marques et tâches résultant de la vie normale de l’animal. L’oxydation naturelle, la patine ou autre marques naturelles du temps sur nos Articles ne sont en aucun cas considérés comme des défauts. Veuillez-vous référer à la section conseils d’entretien pour plus d’information sur l’entretien de vos Articles J.Hopenstand.

8.3. Sauf cas de négligence grave et de fraude, J.Hopenstand et/ou ses sociétés affiliées ne seront en aucun cas responsables envers l'acheteur pour les perte de profits ou tous dommages de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à ces CGV et/ou en relation avec des réclamations de tiers contre l'acheteur du Produit.

8.4. Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables afin que l'information contenue sur ce Site-web soit exacte à sa date de publication, J.Hopenstand ou son groupe de société n'accorde aucune garantie et ne fait aucune promesse (y compris en matière de responsabilité vis-à-vis des tiers), expresse ou implicite, quant à son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation pour tout usage que ce soit.

8.5. Le montant total de la responsabilité assumée par J.Hopenstand concernant l'achat d’Articles au titre de ces CGV est limité au montant payé par l'acheteur lors de l'achat des Articles.

8.6. Toute responsabilité fondée sur des dispositions légales de protection des consommateurs demeurera inchangée.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1. Vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les systèmes de sécurité du Site-web en cliquant sur Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons de la lire attentivement.

10. CESSION

10.1. J.Hopenstand peut sous-traiter l'exécution de toute ou d'une partie de ses obligations au titre des CGV à tout moment sans votre consentement et peut céder les droits et obligations attachés aux CGV (y compris par le biais d'une cession résultant d'une fusion, scission, division, transfert d'entreprise, apport partiel d'actif ou cession de fonds de commerce) et/ou au contrat d'achat conclu par et entre J.Hopenstand et vous, entièrement ou partiellement, à des tiers (y compris des filiales de J.Hopenstand), sans votre consentement.

10.2. Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun droit ou obligation détenus en vertu de ces CGV sans le consentement préalable écrit de J.Hopenstand.

11. FORCE MAJEURE

11.1. En cas de grèves, difficultés ou autres évènements dus à des conditions générales ou locales extraordinaires qui affecteraient la livraison des Articles, J.Hopenstand sera autorisé à reporter les livraisons ou à les annuler.

11.2. Nous ne serons pas responsables en cas d'échec, de suspension ou d'interruption de l'accès au Site-web résultant de tout évènement hors de notre contrôle raisonnable.

12. NOS COORDONNEES

12.1. Nos coordonnées sont:

• J.Hopenstand
• titulaire Defrancesco
• chemin des Daillettes 8
• CH-1009 Pully
• Suisse
• concierge@jhopenstand.ch
• 0041 21 552 02 23

13. INTEGRALITE DU CONTRAT, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

13.1. Ces CGV annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales de vente du Site-web.

13.2. Les autres politiques du Site-web sont parties intégrantes de ces CGV. Font ainsi parti, mais pas uniquement, les politiques de protections des données personnelles, cookies et conditions d’utilisation.

13.3. Ces CGV et toutes les autres politiques du Site-web peuvent être modifiées de temps à autre en conséquence de changements de lois et de réglementations ou pour d'autres raisons. Les nouvelles CGV seront applicables à la date de leur publication sur le Site-web pour les nouvelles commandes passées après leur publication.

14. INDEPENDANCE

14.1. Si l'un des stipulations de ces CGV était considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité administrative compétente, quels qu'ils soient, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres stipulations de ces CGV qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

15.1. Ces CGV et les autres politiques de ce Site-web seront régies par et interprétées selon la loi suisse. Les litiges résultant des présentes conditions seront soumis à la compétence non-exclusive du tribunal de Lausanne, sans préjudice du droit du consommateur d'introduire une action devant les cours de son lieu de résidence.

15.2. Ces Conditions Générales de Vente font l'objet de mises à jour et de modifications de temps à autre. La version publiée sur le Site-web est la version actuellement en vigueur. L'achat des Articles est soumis aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site-web à la date de soumission de la commande.

15.3. La date d'entrée en vigueur de ces Conditions Générales de Vente est le 1er mars 2015.

Politique de protection des données personnelles, cookies et conditions d’utilisation

1. PORTÉE ET CONSENTEMENT

1.1. La présente politique de protection des données à caractère personnel (la " Politique de Protection des données personnelles") est applicable au site internet www.jhopenstand.ch (le "Site-web") et se réfère au traitement des données à caractère personnel (les "données personnelles") à la fois lors de la navigation sur le Site-web par les utilisateurs qui consultent uniquement le Site-web et lors de l'interaction avec les services et les fonctionnalités offerts par le Site-web (y compris la boutique en ligne) par les utilisateurs qui fournissent librement leurs informations en remplissant des formulaires spécifiques et/ou via e-mail afin d'accéder à des sections réservées du Site-web ou de recevoir la lettre d'information et/ou des informations commerciales et promotionnelles.

1.2. La Politique de Protection des données personnelles précise l'identité du responsable de traitement qui contrôle et gère les données personnelles collectées et traitées sur le Site-web, et indique quelles sont les données personnelles qui seront collectées, les finalités et modalités du traitement et de la communication à des tiers des données personnelles de l'utilisateur, les mesures de sécurité adoptées afin de protéger lesdites données ainsi que les possibilités dont dispose l'utilisateur pour vérifier le traitement des données le concernant et pour exercer ses droits.

1.3. Par son utilisation du Site-web, l'utilisateur donne son consentement relativement à notre collecte, utilisation, divulgation, conservation, stockage, transfert de ses données personnelles tel que prévu dans la présente Politique de Protection des données personnelles, dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Nous pouvons modifier la présente Politique de Protection des données personnelles et les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site-web.

1.4. Ces informations concernent uniquement le Site-web et ne sont pas applicables aux autres sites internet que l'utilisateur est susceptible de consulter par le biais d'un lien et/ou d'activités proposées par des tiers.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2.1. Le responsable de traitement du Site-web est J.Hopenstand, titulaire Defrancesco ("J.Hopenstand" ou "nous"), dont le siège social est situé en Suisse, ch. des Daillettes 8, CH-1009 Pully.

2.2. Comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, la boutique en ligne du Site-web est gérée par la société J.Hopenstand, titulaire Defrancesco, dont le siège social est situé au ch. des Daillettes 8, CH-1009 Pully, en Suisse. J.Hopenstand est en charge de la gestion des ventes et des transactions réalisées sur le Site-web, et s'occupe notamment du traitement des commandes, de la vente et de la livraison de produits, du traitement des retours et des garanties ainsi que des autres activités nécessaires à la vente de produits via le Site-web. Pour la gestion et la mise en place des activités nécessaires à la vente de produits via le Site-web, J.Hopenstand traite les données des utilisateurs (et notamment leurs noms et prénoms, leur adresse et les coordonnées de carte de crédit).

3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1. L'utilisateur peut naviguer sur notre Site-web sans nous indiquer qui il est ou sans nous communiquer des données personnelles le concernant. Si l'utilisateur choisit de nous fournir des données personnelles pour l'utilisation de nos services et fonctionnalités offerts par le biais du Site-web, il n'est plus anonyme vis-à-vis de nous.

3.2. Nous collectons les types de données personnelles (collectivement les "Données") suivants, afin de vous permettre d'utiliser et d'accéder à notre Site-web et/ou de vous proposer les services pertinents de commerce électronique ainsi que pour nous permettre de personnaliser et d'améliorer votre expérience sur le Site-web :

• a) informations que nous collectons automatiquement : Les systèmes informatiques et les programmes de traitement requièrent pour se connecter au Site-web, lors de leur exploitation normale, certaines données dont l'acquisition est automatique et inévitable (dès lors que des protocoles internet sont utilisés) et qui, de par leur nature même, peuvent permettre l'identification des utilisateurs si elles sont traitées et associées avec d'autres données appartenant à des tiers, y compris, de façon non limitative, le numéro d'identification (ID) ou l'identifiant unique de l'appareil, le type d'appareil, les informations de géolocalisation, les informations de l'ordinateur et de connexion, les statistiques sur les pages consultées, le trafic vers et à partir du Site-web, URL de référence, l'adresse IP et les informations standards de connexion internet, les informations anonymes collectées par nos cookies d'utilisation et balises (collectivement, les "Données de Navigation"). Les Données de Navigation sont collectées par J.Hopenstand exclusivement à des fins statistiques et de façon anonyme relativement à l'accès au Site-web, et afin de contrôler le bon fonctionnement du Site-web mais aussi d'en améliorer le fonctionnement et le contenu.
• b) données fournies de manière volontaire par les utilisateurs : Les informations personnelles fournies de manière volontaire par les utilisateurs via e-mail, l'interaction de l'utilisateur avec les fonctionnalités du Site-web, les demandes de services proposés par le Site-web, la réponse à des formulaires spécifiques permettant d'accéder aux sections réservées du Site-web et d'utiliser le service de commerce électronique proposés par le Site-web, y compris le nom, le sexe, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les coordonnées de contact physique, (selon le service utilisé) parfois les informations financières, telles que les numéros de carte de crédit et/ou de compte bancaire, l'affranchissement, la facturation et d'autres informations que l'utilisateur fournit pour acheter des produits sur le Site-web, ainsi que des informations personnelles supplémentaires que nous pourrions vous demander pour fournir nos services.

4. COOKIES ET MOYENS DE COLLECTE AUTOMATIQUES DES DONNÉES

4.1. Le Site-web utilise des systèmes automatiques de collecte des données tels que des cookies. Un cookie est un fichier transmis au disque dur de l'ordinateur d'un utilisateur internet : il ne contient aucune information intelligible mais permet d'établir un lien entre un utilisateur internet et ses données personnelles (comme, par exemple, l'adresse IP de l'utilisateur et d'autres informations concernant l'expérience de l'utilisateur sur le Site-web ainsi que ses préférences exprimées lors du choix de services et de l'achat de produits proposés par le Site-web) fournies par l'utilisateur sur le Site-web. Les cookies sont diffusés par des serveurs et personne ne peut accéder aux informations qu'ils contiennent. Ces informations et données sont collectées directement et automatiquement par le Site-web, puis sont traitées de façon collective et anonyme.

4.2. Il est nécessaire d'accepter la procédure de collecte automatique des données ainsi que l'utilisation des cookies pour pouvoir utiliser le Site-web et ses services. Dans le cas où un utilisateur lance la procédure de suppression des cookies, J.Hopenstand ne peut garantir que toutes les pages internet du Site-web pourront s'afficher ni que l'ensemble des services sera fourni. Les articles qui suivent ont été conçu pour vous aider à mieux comprendre ces technologies ainsi que l'utilisation que nous en faisons sur le Site-web.

4.3. Les cookies sont utilisés pour permettre au Site-web de fonctionner, ou de fonctionner de façon plus efficace, ainsi que pour nous fournir des informations. Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés par des outils qui sont disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux. Les préférences pour chaque navigateur que vous utilisez devront être configurées séparément et chaque navigateur offre des fonctionnalités et des options différentes.

4.4. Notre Site-web utilise différents types de cookies et de technologies similaires, chacun d'entre eux ayant une fonction différente, tel que prévu ci-dessous :

• a) Cookies techniques ou de navigation : Ces cookies permettent au Site-web de fonctionner correctement et vous permettent de l'afficher dans votre langue ainsi que pour le marché qui vous concerne dès votre première visite. Ils reconnaîtront votre pays de façon à ce que vous soyez directement redirigé vers la version du Site-web pertinente lors de vos prochaines visites. Ils vous permettront également de créer un compte, de vous identifier et de gérer vos commandes. Si vous êtes un utilisateur inscrit, ces cookies permettront que vous soyez reconnu en tant que tel quand que vous accéderez aux services proposés à nos utilisateurs inscrits. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site-web.
• b) Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au Site-web de vous reconnaître, à la suite d'une demande expresse de votre part (par exemple, si vous cliquez sur « Se souvenir de moi »), à chaque fois que vous vous rendez sur le Site-web, de façon à ce que vous n'ayez pas à saisir de nouveau vos identifiants lors de chaque connexion.
  Si vous avez ajouté des articles à votre panier et que vous avez fermé la session sans finaliser votre achat sans avoir retiré les articles de votre panier, ces cookies vous permettront de reprendre votre shopping avec le même panier lors de votre prochaine visite sur le Site-web pendant une période de temps raisonnable.
  Ces cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site-web, mais ils améliorent son fonctionnement au même titre que l'expérience de navigation.
• c) Cookies analytiques : Ces cookies sont utilisés, par exemple, par Google Analytics afin de réaliser des analyses statistiques sur la façon dont les utilisateurs utilisent le Site-web via leurs ordinateurs ou nos applications mobiles, et notamment le nombre de pages visitées par un utilisateur ou bien le nombre de clics effectués sur le Site-web. Dans de tels cas, J.Hopenstand traite les résultats de ces analyses de façon anonyme et à des fins statistiques uniquement, à condition que le prestataire de services utilise les cookies en lien avec le navigateur installé sur votre ordinateur ou le support média utilisé pour visiter notre Site-web.
• d) Cookie de tiers de marketing/reciblage : Il s'agit de cookies utilisés par des sociétés tierces auxquelles nous faisons confiance pour vous montrer des bannières publicitaires sur d'autres sites internet qui nous sont affiliés, présentant les derniers produits du Site-web que vous avez visionnés au cours de votre navigation. Lors de votre navigation sur notre Site-web, ces cookies sont utilisés également pour vous montrer des bannières présentant des produits susceptibles de vous intéresser ou des produits similaires à ceux que vous avez précédemment visionnés, sur la base de votre historique de navigation. L'utilisation de ces cookies n'implique généralement pas le traitement de données à caractère personnel mais elle peut créer un lien avec votre ordinateur ou autre support média en traçant les informations stockées sur ceux-ci : ces cookies sont alors connectés au navigateur installé sur votre ordinateur ou un autre support média utilisé lors de votre navigation sur notre Site-web.

4.5. La plupart des navigateurs Internet (Internet Explorer, Firefox, etc.) sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Toutefois, les navigateurs permettent en général de contrôler la plupart des cookies via les paramètres du navigateur, y compris de désactiver les cookies à tout moment. Nous souhaitons cependant vous informer que désactiver les cookies techniques/de navigation ou les cookies fonctionnels peut empêcher notre Site-web de fonctionner correctement et/ou peut ne pas vous permettre de profiter entièrement et efficacement des services que nous offrons.

4.6. Pour plus d'informations sur les cookies, y compris sur la façon de gérer et désactiver les cookies tiers ou marketing/de reciblage, veuillez visiter www.youronlinechoices.com.

4.7. Afin de désactiver les cookies analytiques et de refuser le traçage par Google Analytics sur les sites Internet, vous pouvez installer le module pour la désactivation de Google Analytics à l'adresse suivante : tools.google.com/dlpage/gaoptout

5. SOUMISSION DES DONNÉES

5.1. La soumission de Données par l'utilisateur est nécessaire pour l'inscription sur le Site-web ainsi que pour l'accès aux services et fonctionnalités proposés par le Site-web et dans les espaces réservés, y compris la boutique en ligne et les services pertinents de commerce électronique. Le fait de ne pas soumettre de Données empêchera l'utilisateur d'accéder et d'utiliser lesdits services et fonctionnalités.

5.2. La soumission de Données à des fins marketing repose toujours sur la base du volontariat et est toujours optionnelle. Le fait de ne pas soumettre de Données pour de telles activités n'aura aucune conséquence sur la possibilité pour l'utilisateur d'utiliser les services et fonctionnalités proposés par le Site-web.

6. MÉTHODES DE TRAITEMENT ET FINALITÉS

6.1. Les Données seront traitées manuellement ou à l'aide de moyens électroniques pour les finalités suivantes :

• a) gestion des opérations de navigation du Site-web et données d'accès pertinentes
• b) sécurité des données et gestion de la sécurité du Site-web
• c) pour fournir les services de commerce électronique proposés par le Site-web
• d) pour fournir d'autres services demandés par les utilisateurs tels qu’indiqués lorsque nous collectons les données
• e) pour prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes, atteintes à la sécurité, les activités potentiellement interdites ou illégales, et pour faire appliquer nos Conditions Générales de Vente et Conditions d'Utilisation
• f) prospection commerciale et traitement statistique
• g) pour contacter les utilisateurs à d'autres fins autorisées par la loi applicable.

6.2. En outre, avec le consentement préalable de l'utilisateur donné de manière libre et optionnelle, J.Hopenstand peut également traiter les Données de l'utilisateur afin de définir des profils d'individus et de groupes (profilage de l'utilisateur) ainsi qu'à des fins marketing, notamment pour envoyer à l'utilisateur, y compris par le biais de lettres d'information, d'e-mails ou de SMS, des informations et des mises à jour portant sur les produits de J.Hopenstand ou des initiatives, offres, ventes exclusives, campagnes promotionnelles et les événements, défilés ainsi que d'autres événements similaires organisés par J.Hopenstand ou auxquels J.Hopenstand prend part, y compris une invitation à un tel événement. L'utilisateur a toujours la possibilité de s'opposer au traitement de ses Données à des fins marketing et/ou pour l'envoi d'informations promotionnelles par e-mail.

6.3. Nous ne vendons pas les Données des utilisateurs à des tiers à des fins marketing sans le consentement exprès de l'utilisateur. Nous pouvons combiner les Données des utilisateurs avec des informations que nous recueillons auprès d'autres sources et les utiliser pour améliorer et personnaliser notre publicité et marketing pour les utilisateurs.

7. STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1. Les données personnelles collectées seront stockées et traitées par l'intermédiaire d'un système électronique, située au sein de J.Hopenstand ou ailleurs dans le monde.

7.2. Nous protégeons les Données de l'utilisateur en utilisant des mesures de sécurité techniques et administratives pour réduire les risques de perte, de mauvais usage, d'accès non autorisé, de divulgation et d'altération. Nous utilisons notamment comme dispositifs de protection des pare-feu, le cryptage des données, les contrôles de l'accès physique à nos centres de données et les contrôles d'autorisation d'accès aux informations.

7.3. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les Données des utilisateurs que nous collectons sont exactes et à jour, et nous offrons aux utilisateurs la possibilité de mettre à jour leurs informations, comme indiqué dans cette Politique de Protection de données personnelles.

8. COMMUNICATION DES DONNÉES ET DIVULGATION

8.1. Les Données seront accessibles au sein de J.Hopenstand, par le personnel interne et externe.

8.2. Nous pouvons également partager les Données des utilisateurs avec :

• a) Les autres sociétés du Groupe J.Hopenstand situées dans des pays à l'intérieur de et/ou hors de l'Espace Economique Européen ("EEE"). Toutes les mesures de sécurité et de confidentialité ont été mises en place au niveau du Groupe afin d'assurer un niveau de protection de données personnelles adéquat, indépendamment de l'implantation géographique de chaque société du Groupe destinataire des Données susmentionnées. Les membres du Groupe J.Hopenstand peuvent utiliser les Données des utilisateurs pour envoyer des communications marketing si les utilisateurs ont consenti à leurs services et utiliseront les Données des utilisateurs en conformité avec leurs politiques de protection des données personnelles et leurs lois applicables ;
• b) Les professionnels, les consultants indépendants, les bureaux de crédit, les banques et les établissements financiers, les entreprises tierces, auxquels J.Hopenstand peut s'adresser relativement à la réalisation de services d'ordre technique et organisationnel ainsi que les prestataires de services sous contrat qui nous aident dans le cadre de nos opérations commerciales (tels que, de façon non limitative, les opérations du Site-web, les services de paiement, les livraisons, les enquêtes sur les fraudes, le recouvrement des factures, l'affiliation et les programmes de récompense)
• c) les autres tiers auxquels les utilisateurs nous demandent explicitement d'envoyer leurs informations (ou ceux sur lesquels les utilisateurs ont reçu une information explicite et relativement auxquels les utilisateurs ont donné leur consentement par leur utilisation d'un service spécifique)
• d) les forces de l'ordre ou les organismes de réglementation, ou les tiers autorisés, suite à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou une activité illégale présumée ou toute autre activité sur le Site-web qui peuvent entrainer la responsabilité juridique de l'utilisateur et/ou la nôtre ;
• e) les autres entités commerciales, dans le cas où nous envisagerions de fusionner avec une telle entité ou dans le cas où nous serions achetés par elle. Si une telle situation se produisait, nous exigerons que la nouvelle entité se conforme à la présente Politique de Protection des Données Personnelles concernant les Données des utilisateurs.

8.3. Les personnes susmentionnées destinataires des Données de l'utilisateur les traiteront en qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement, de sous-traitant et/ou de personne chargée de traiter les Données le cas échéant selon le cas, pour les mêmes finalités que celles qui ont été précédemment indiquées et conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles. La liste des sous-traitants ou des personnes à qui les Données peuvent être communiquées restera à la disposition des utilisateurs sur demande formulée auprès de J.Hopenstand.

8.4. Les utilisateurs seront informés de manière préalable en cas d'usage ou de communication de leurs Données pour des finalités autres que celles prévues dans la présente Politique de Protection des données personnelles. Les Données seront transférées aux sociétés du Groupe et tiers situés hors de l'EEE avec le consentement préalable de l'utilisateur, donné de manière libre et optionnel.

9. DROITS DU TITULAIRE DES DONNÉES

9.1. L'utilisateur est en droit d'obtenir à tout moment une copie de ses données personnelles et de faire corriger toute inexactitude. Lorsque cela est approprié, l'utilisateur peut faire supprimer, rectifier, modifier ou compléter ses données personnelles. Veuillez nous écrire à l'adresse J.Hopenstand, titulaire Defrancesco, ch. des Daillettes 8, CH-1009 Pully, Suisse ou nous envoyer un e-mail à concierge@jhopenstand.ch.

9.2. L'utilisateur peut revenir à tout moment sur l'accord qu'il a précédemment donné concernant l'envoi de documentation commerciale et promotionnelle en cliquant sur le lien de désabonnement "Se désabonner" présent dans le cadre de toutes les communications envoyées par J.Hopenstand et/ou autres sociétés du Groupe J.Hopenstand.

10. CONDITIONS D'UTILISATION

10.1. L'accès et l'utilisation du Site-web, y compris l'affichage des pages internet, toute communication avec J.Hopenstand, le téléchargement des informations sur les Articles et l'achat de Articles sur le Site-web, constituent des activités menées par nos utilisateurs exclusivement à titre personnel et ne sauraient en aucun cas être liés à une activité commerciale ou professionnelle. Nous vous rappelons que vous serez responsable de votre utilisation du Site-web et de ses contenus. J.Hopenstand ne saurait être tenu pour responsable en cas d'utilisation du Site-web et de ses contenus non conforme aux lois et règlements en vigueur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

10.2. Vous serez responsable en particulier en cas de communications d'informations ou de données erronées ou fausses ou concernant des tiers (dans le cas où ces tiers n'ont pas donné leur accord) ainsi qu'en cas d'utilisation inappropriée de ces données ou informations.

11. Droits de Propriété Intellectuelle

11.1. L'ensemble des contenus de ce Site-web, tels que les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, la musique, les sons, les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos, les menus, les pages internet, les graphiques, les couleurs, les schéma, les outils, les polices, les designs, les diagrammes, les mises en forme, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels (collectivement, le "Contenu") est la propriété de J.Hopenstand et est protégé par les lois nationales et internationales relatives au droit d'auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, le Contenu, sans l'accord express, préalable et écrit de J.Hopenstand, le cas échéant.

11.2. J.Hopenstand a le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire à sa seule discrétion toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création des œuvres dérivées à partir de ou exploitation de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, du Contenu. J.Hopenstand a le droit, à tout moment, de revendiquer la paternité de tout Contenu publié sur le présent Site-web et de s'opposer à toute utilisation, déformation ou toute autre modification dudit Contenu.

11.3. Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création des œuvres dérivées à partir de ou exploitation de quelque manière que ce soit, du Contenu, expressément autorisée par écrit par J.Hopenstand, devra être effectuée uniquement à des fins licites et en conformité avec l'ensemble des lois applicables.

12. Liens vers d'autres sites internet

12.1. Le Site-web peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui ne sont en aucun cas connectés avec le Site-web ou avec J.Hopenstand. J.Hopenstand ne contrôle pas et ne surveille pas ces sites internet tiers et leurs contenus. J.Hopenstand ne pourra être tenu responsable des contenus de ces sites et/ou des règles, adoptées par ceux-ci, concernant, sans que cette liste soit limitative, la protection et le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur ces sites internet. Nous vous prions de faire attention quand vous vous connectez à ces sites internet par le biais des liens présents sur le Site-web et de lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de protection des données à caractère personnel. Nos Conditions d'Utilisation et notre Politique de Protection des données personnelles ne s'appliquent pas aux sites internet de tiers. Le Site-web contient des liens vers d'autres sites internet uniquement pour aider ses propres utilisateurs dans leur recherche et leur navigation sur internet et pour permettre d'accéder par le biais de liens à des sites internet. Le fait pour J.Hopenstand de fournir des liens vers d'autres sites internet ne constitue pas une recommandation de J.Hopenstand à l'attention de ses utilisateurs d'accéder à ces sites internet et n'octroie aucune garantie relative à leur contenu internet, aux services fournis et aux produits vendus par ces sites aux utilisateurs d'internet.

13. Avertissements sur le contenu

13.1. J.Hopenstand a pris des mesures pour s'assurer que le contenu du Site-web soit exact et que le Site-web ne contient pas des informations incorrectes et non à jour. Toutefois, J.Hopenstand ne peut être tenu responsable de l'exactitude et l'exhaustivité du contenu, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou lorsque la loi le prévoit autrement.

13.2. En outre, J.Hopenstand ne peut garantir que le Site-web fonctionnera de façon continue, sans interruption et erreur dues à la connexion internet.